Conditions générales d’utilisation (CGU)
valables pour l’utilisation des logiciels d’apprentissage de e-university.ch
1. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toutes les offres, achats et utilisations des logiciels d’apprentissage de e-university.ch, tant pour les accès en ligne (Web App) que pour les programmes téléchargeables (version téléchargeable).
Les conditions divergentes des utilisateurs ne sont pas applicables.
2. Accès au logiciel d’apprentissage en ligne
L’accès s’effectue au moyen de données de connexion personnelles, transmises après l’achat.
La licence est personnelle, non transférable et limitée dans le temps selon la description du produit.
Aucun remboursement n’est possible après l’activation.
3. Accès au logiciel d’apprentissage téléchargeable
L’achat d’une version téléchargeable accorde une licence illimitée dans le temps pour un ordinateur.
La licence est personnelle et ne peut être partagée ni reproduite.
4. Conditions techniques
L’utilisation du logiciel en ligne nécessite un navigateur compatible HTML5 (p. ex. Chrome, Edge, Safari, Firefox).
Les programmes téléchargeables nécessitent le système d’exploitation Microsoft Windows.
L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement.
5. Responsabilité
e-university.ch n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou d’un comportement intentionnel ou gravement négligent de la part des utilisateurs.
Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects, consécutifs ou pertes de données.
L’utilisation du logiciel se fait sous la propre responsabilité de l’utilisateur.
6. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de l’offre.
De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité sur notre site web.
7. Droits d’auteur
Tous les contenus, textes, graphiques et programmes sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou publication sans autorisation écrite est interdite.
8. For juridique et droit applicable
Le droit suisse s’applique.
Le for juridique est le siège du fournisseur.